JUSTIFICATIF DE L'ABSENCE D'AUDIENCE DE CONCIALIATION.

Qu'un élément est important est important l'absence d'audience de conciliation depuis 1995.

D'autant plus qu'il n'y en a jamais eu,

Les deux convocations sont reconnues dans les actes qu'elles ne sont pas arrivées aux destinataires, quelles ont été seulement déposées en mairie sans quelles soient portées à la connaissance de Monsieur et Madame LABORIE.

Le faux et usage de faux intellectuel carractérisé dans ce courrier et dans l'information suivante :

En revanche vous avez été régulièrement convoqué lors des audiences de contestations.

Qu'il est rappelé que les contestations sont soulevées suite à la convocation des audiences de concialiations qui est un préalable d'ordre public.

Qu'au vu de l'ancien article R 145-13 du code du travail.

Qu'au vu de l'article Article R. 3252-12 du code du travail.

LA PROCEDURE DE SAISIE REMUNERATION EST NULLE "d'ordre public"

Que c'est dans ces conditions que les avocats, huissiers de justice se sont empressés de faire valoir des titres qui ne peuvent être exécutoires non signifiés à Monsieur et Madame LABORIE et profitant par certains de les renouveler en double au vu de la carrence du greffe dans ses convocations et de la corruption active et passive de Madame BORREL Elisabeth.